Conditions générales de vente
I-Préambule
- Entreprise individuelle sous régime micro-entreprise
- Siren : 800 331 605
- Numéro de TVA Intracommunautaire: non applicable article 293B du CGI
- Adresse mail: honey-vanity@outlook.fr
HONEY VANITY est une entreprise individuelle de vente de vêtements, bijoux et accessoires faits main.
L'entreprise HONEY VANITY est dirigée par:
Cécile Comte (Entrepreneur Individuel)
25 chemin des Audiberts
07200 Vesseaux
Toute commande passée sur le site HONEY VANITY entraîne l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente par le client, à savoir toute personne physique et majeure, dénommée ci-après "le client".
HONEY VANITY se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne sur le site HONEY VANITY au moment de la commande.
Le Client reconnaît avoir prit connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de sa commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
II-Le Client
Le client déclare être une personne physique, majeure ou étant titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer une commande sur le site.
Lors de son enregistrement pour passer commande sur le site, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations obligatoires qu'il fournit.
En cas d'erreur dans ces informations, HONEY VANITY ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Les informations fournies resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la commande.
III-Les produits
Les articles présents sur le site sont en stock, sauf mention contraire.
Certains articles sont aussi en vente sur d'autres plateformes de vente. Si un achat simultané devait se produire, HONEY VANITY se réserve le droit d'annuler la vente la plus récente et s'engage a effectuer un remboursement total de celle ci.
Les photographies du site sont le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, et parfois les matières.
Les produits proposés par HONEY VANITY sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par HONEY VANITY sont ceux qui figurent sur le site www.honey-vanity.com au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).
IV-Prix
Les prix sont stipulés en euros, hors taxes (TVA non applicable, en vertu de l'article 293B du CGI).
HONEY VANITY se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment.
Les prix appliqués seront ceux affichés sur le site lors de la commande.
V-Paiement
Les paiements s'effectuent par Paypal ou CB.
La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
VI-Livraison
Les commandes sont livrées par La Poste.
Les frais de port sont calculés selon le poids des articles et du lieu de livraison (France ou étranger).
Tous les modes de livraison sont avec suivi, le numéro de suivi sera communiqué au client lors de la confirmation de l'expédition du colis.
Les commandes des articles en stock sont habituellement expédiée dans un délais de 1 à 4 jours (hors week-end et jours fériés).
Les commandes seront expédiées a l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, le client doit donc veiller a l'exactitude de cette information.
Une fois le produit expédié, HONEY VANITY ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards, dommages ou pertes causés par La Poste.
Suite à une augmentation de colis notés comme livrés mais non réceptionnés (volés), il est conseillé d'opter pour l'option "Colissimo recommandé".
Le client peut toutefois entrer en contact avec le site pour essayer de trouver une solution.
En cas de réception d'un colis/produit endommagé et/ou ouvert, le client s'engage à le signaler dans un délais de 3 jours maximum après sa réception.
Si le client est présent lors de la livraison, il est invité à s'en référer directement avec le livreur.
VII-Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées sont possibles.
Pour cela, le client est invité a envoyer un mail à "honey-vanity@outlook.fr", par messagerie sur instagram ou facebook.
Il sera indiqué au client si la commande est possible, quel en serait le prix et les délais.
Si le client accepte le devis, le paiement total ou partiel lui sera demandé avant l'achat du matériel (si celui ci n'est pas disponible en stock) et la confection.
VIII-Droit de rétractation
Le client dispose d'un délais de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cela ne s'applique qu'à condition que le produit soit retourné neuf, sans dégradation aucune par le client. Auquel cas, le retour sera refusé.
Les frais de retours sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Les articles seront a retourner à l'adresse suivante :
HONEY VANITY
25 chemin des Audiberts
07200 Vesseaux
Le client devra fournir une preuve d'expédition a HONEY VANITY.
A compter du jour de la demande de rétractation, le client s'engage a retourner le produit dans un délais de 14 jours.
Le site devra effectuer le remboursement dans un délais de 14 jours après la réception du produit retourné.
Une vérification du produit sera effectuée avant le remboursement.
S'il s'avérait que l'article a été porté/endommagé/sali, HONEY VANITY se réserve le droit de refuser le remboursement ou de n'effectuer qu'un remboursement partiel.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un article personnalisé, en précommande ou confectionné à la demande.
IX-Propriété intellectuelle
Le contenu du site HONEY VANITY est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives a la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partiel de ce contenu est strictement interdite.
X-Traitement des données
Les données renseignées par le client sur le site HONEY VANITY sont utilisées pour la gestion des commandes et
la communication avec le client.
Les données obligatoires doivent être correctement renseignées pour ne pas compromettre la bonne gestion des commandes.
Les informations fournies seront conservées pour la gestion des commandes puis pour la gestion de l'entreprise (factures,
comptabilité).
A noter que les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans.
L'accès aux données personnelles du client est strictement limité aux seules personnes ayant la nécessité d'y avoir accès
pour la bonne gestion des commandes.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers vos données sans votre consentement préalable,
à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, etc)
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du
27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et
d'effacement de vos donnés ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous
opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en nous contactant par
mail à honey-vanity@outlook.fr.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(plus d'informations sur www.cnil.fr).
Comment l’entreprise HONEY VANITY prend-elle en compte la protection des Données Personnelles?
HONEY VANITY s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Quelles données personnelles sont utilisées par HONEY VANITY?
HONEY VANITY s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles?
Vos données (Noms, Adresses et Numéro de téléphone) sont susceptibles d’être transmises :
- Au groupe LA POSTE, qui est en charge de la distribution de votre commande.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne?
L’entreprise HONEY VANITY ne divulgue aucune donnée personnelle à aucun organisme autre que LA POSTE (Noms, Adresses et Numéro de téléphone).
Vos Données Personnelles sont-elles protégées?
HONEY VANITY s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De plus les données sont stockées de manière sécurisées sur nos hébergements en France.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), HONEY VANITY s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’entreprise HONEY VANITY les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions:
- Droit d’accès: vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles à tout moment;
- Droit de rectification: vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par HONEY VANITY,
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales: vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de HONEY VANITY,
- Droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles;
- Droit à la portabilité: vous pouvez demander à HONEY VANITY de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’entreprise HONEY VANITY s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Vous pouvez contacter le Responsable à la Protection des Données à l’adresse mail suivante: honey-vanity@outlook.fr ou par courrier postale à :
HONEY VANITY
COMTE Cécile
25 Chemin des Audiberts
07200 Vesseaux.
XI-Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND